Les grands arrêts de la jurisprudence administrative by Prosper Weil

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  • Title: Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
  • Author: Prosper Weil
  • Category: Law
  • Date: August 2017
  • Lenguage: English
  • Pages: unknown
  • ISBN: 9782247175307

 

Ebook description:

La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l’ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d’État, les autres de l’Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l’essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l’ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative , contrôle que celle-ci exerce sur l’administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l’motion administrative, actes administratifs unilatéraux , contrats administratifs , domaine public , travaux publics , responsabilité administrative , avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l’Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. L’ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l’actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera efficient au 31 juillet ! much less Dalloz ; August 2017

 

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